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Loi de Finances et Immobilier : quoi de neuf en 2016 ?

Publiée le 14/10/2015

Que nous réserve la prochaine loi de Finances 2016 côté immobilier ? Si les mesures présentées la semaine dernière sont encore à l’état de projet, elles nous en disent néanmoins plus sur la direction que prend notre gouvernement. Ici et là et finalement un peu partout, des modifications par petites touches. A l’arrivée, il y en aura pour tout le monde : acquéreurs, propriétaires et locataires seront concernés.

 

Important !

Avant d’évoquer tout ce qui va changer (ou pas), notons que le projet de loi de Finances 2016 ne prévoit aucun bouleversement pour l’immobilier. Et considérant qu’un peu de stabilité fiscale ne fera de mal à personne, c’est plutôt une bonne nouvelle.

 

On garde en 2016….

Il contribue à redonner le sourire  au marché immobilier Neuf. Rappelons qu’à l’instar des (nombreux) dispositifs qui l’ont précédé, le dispositif Pinel s’articule autour de la défiscalisation immobilière afin d’inciter à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, un facteur essentiel à la relance du secteur de la construction.

L’un de ses avantages est la possibilité de louer le bien immobilier ainsi acquis à un membre de sa famille (descendant ou ascendant), ce qui n’était pas le cas auparavant.

Il octroie par ailleurs une réduction d’impôt sur une fourchette allant de 12 à 21% selon la durée de location (6,9 ou 12 ans).

  • Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) mais en version épanouie !

A force d’être modifié et raboté, le fameux Prêt à Taux Zéro a fini sans grande surprise par devenir le flop de l’année 2015. En cause, pour partie au moins, les (seulement) 6 000 communes sur lesquelles on pouvait y prétendre. Pour lui donner un regain d’énergie, le gouvernement a pris la décision de l’étendre à 30 000 communes de la zone C (communes rurales). LE PTZ reste accessible dans le Neuf sous conditions de ressources mais aussi dans l’ancien si le projet d’acquisition prévoit des travaux d’amélioration correspondant à 25% du coût total hors frais de notaire.

Le PTZ décollera-t-il en 2016 ? A voir.

  • La rénovation énergétique toujours soutenue

En cette année où le climat et l’énergie font la Une de l’actualité avec la COP21, c’est le moins que pouvaient faire les pouvoirs publics : les aides et coup de pouce fiscaux soutenant les initiatives de rénovation énergétique sont maintenues :

-  L’Eco PTZ : reconduit pour 3 ans, l’Eco PTZ permet à des particuliers mais aussi à des copropriétés d’effectuer des travaux d’isolation grâce à des emprunts sans intérêt, l’objectif affiché du gouvernement étant de stimuler les initiatives au niveau des copropriétés.

Déduction fiscale pour travaux de rénovation énergétique : il concerne les propriétaires occupants mais aussi les locataires engageant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. A la clé : une déduction jusqu’à 30% du montant des travaux sur l’impôt sur le revenu.

Non négligeable et bon pour la planète, d’autant que les deux dispositifs sont cumulables.

 

Changements annoncés

Ils concernent les Aides Personnalisées au Logement, plus connu sous l’abréviation APL.

Qu’est-ce que c’est ? (rappel) : l’APL concerne de nombreuses personnes : les locataires pour lesquels le logement (neuf ou ancien) a fait l’objet d’une convention entre l’état et le propriétaire, fixant notamment l’évolution du loyer, et les propriétaires ou accédants à la propriété qui ont bénéficier d’un PAS (Prêt d’Accession Sociale), d’un PAP (Prêt d’Accession à la Propriété) ou d’un PC (Prêt Conventionné), pour l’achat d’un bien neuf ou ancien nécessitant (ou pas) des améliorations notables, un agrandissement ou un aménagement.

A noter : alors qu’il était fortement question de supprimer l’accès aux APL en cas d’accession à la propriété, celui-ci sera finalement maintenu en 2016. 

Objectif Economies !

C’est en tout cas ce que souhaite l’Etat, qui envisage plus de 350 millions d’économies à l’année. Et pour parvenir à cela, il n’y a pas de mystère, il faut réduire les dépenses. Dans le viseur donc, les APL, afin d’éviter les éventuels abus et autres effets pervers comme celui qualifié d’ « aubaine ».

De quoi s’agit-il ? De revoir la copie de leurs conditions d’attribution, sous trois aspects distincts :

  • Restrictions pour les moins de 25 ans : Si les étudiants continueront à bénéficier des APL aux mêmes conditions (et contrairement à l’information qui avait largement circulé), les moins de 25 ans verront la fin des mesures dérogatoires qui leur étaient appliquées jusqu’à présent. Leur accès aux APL se fera donc selon les mêmes critères que les autres.
  • APL et loyers plafonds : aujourd’hui, les allocations se contentent de stagner au-delà d’un certain montant de loyer. Demain, elle devrait baisser, lorsque le montant du loyer sera jugé excessif par rapport aux revenus. Sur quelle base ? La création d’un second plafond supérieur au premier. Cette mesure de réduction concernerait, si elle est adoptée, quelques 500 000 foyers.
  • La prise en compte du patrimoine : aujourd’hui, les APL sont déterminées en fonction des revenus et de la composition du foyer. Afin de faire des économies, le gouvernement veut prendre en compte le patrimoine d’un ménage, à savoir la détention d’une résidence secondaire, d’une Assurance-vie ou encore d’un Livret A. Ces éléments constitueraient ainsi un revenu à hauteur de 3% des capitaux. Conséquence : pour les quelques 10% d’allocataires qui ont aujourd’hui des revenus supérieurs à 30 000 €, cette nouvelle donne pourrait entraîner la baisse des allocations, voire leur suppression.

 

Que retenir ?

Dans le difficile contexte actuel, le budget consacré au Logement devrait flirter en 2016, avec les 18 milliards d’euro. Pas de baisse donc et même plutôt une hausse sensible, qui devrait se concentrer sur le logement social. Il s’agit pour les pouvoirs publics de jouer sur tous les fronts : maintenir le dynamisme retrouvé de l’Immobilier neuf, répondre aux défis énergétiques et lisser les aides. Pas si simple !

 

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