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Immobilier : les bons côtés de la loi Macron

Publiée le 28/02/2016

La loi ALUR avait défrayé la chronique, la Loi Macron pour « La Croissance, l’Activité et l’Egalité des Chances Economiques » a également beaucoup fait parler d’elle et rappelons quand même qu’elle a été adoptée avec le recours à l’article 49-3.

 

Rappel : La loi Macron s’est intéressée à l’Immobilier sur plusieurs points comme les trois jours supplémentaires ajoutés au délai de rétractation après signature d’un compromis de vente,  ou encore le préavis de départ d’une location ramené à un mois en zone tendue. Elle touche aussi aux fameux frais de notaire qui avaient par ailleurs été augmentés. Il faut suivre et pour un peu, on en perdrait presque notre latin.

Augmentation des frais de mutation

Elle avait été planifiée à la loi de Finances 2014 (publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013). Y était prévu que les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) pourraient être relevés par les départements de 3,8 à 4,5% soit 0,7% au maximum. Pour pouvoir appliquer cette mesure, les départements devaient la voter. Ils pouvaient également choisir une moindre augmentation que les 0,7%. En l’occurrence, l’augmentation des frais de mutation a été appliquée dans les Hauts-de-Seine dès le mois de mars 2014, en même temps que dans la majorité des départements.

 

La loi Macron et les professions réglementées

Certaines des mesures de la loi Macron entreprennent de réformer les professions réglementées, notamment sur leurs tarifs. Sont concernés les Huissiers de Justice mais aussi les Greffiers des Tribunaux de Commerce et les Notaires.

Les frais de mutation qui avaient augmenté vont donc de nouveau baisser selon les conditions précisées dans un décret et plusieurs arrêtés qui viennent d’être publiés au Journal Officiel.

 

Baisse des DMTO, quoi et combien ?

Sont concernées toutes les transactions immobilières dont le montant est au-dessus des 150 000 € (soit un nombre assez large de transactions). Pour celles-ci, les honoraires du notaire pourront faire l’objet de véritables « remises » qui pourront représenter pour le consommateur une économie maximum de 10%.

Plafonnement des frais de  notaire pour les « petites » transactions immobilières : Les frais de notaire applicables à ces transactions ne devront pas excéder 10% de la valeur des biens concernés, avec un tarif minimum applicable de 90 €.

Exemple : pour une cave achetée 3 000 €, l’acquéreur devra verser la somme de 300 € à son notaire contre plus de 900 € actuellement.

 

Conclusion : il n’y a pas de petites économies ! Ces nouvelles mesures devraient conduire à une baisse de 2,5% des frais de notaire en moyenne et les acquéreurs ne s’en plaindront pas. Entrée en vigueur pour début mai, avec une révision déjà programmée pour 2018.

 

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