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Immobilier : Mobilisation sur la rénovation énergétique

Publiée le 30/04/2018

 

Ils représentent quelques 25% des émissions de gaz à effet de serre et environ 45% de la consommation d’énergie de l’hexagone : les bâtiments français, qu’ils soient à usage d’habitation ou d’entreprise,  sont l’un des enjeux majeurs de la transition énergétique. Au programme, leur rénovation et la lutte contre ces fameuses « passoires thermiques », souvent des logements dont les étiquettes énergétiques sont F ou G, et qui seraient quelques sept à huit millions en France. Cette problématique est donc l’un des éléments importants du Plan Logement, déjà présenté dans ses grandes lignes à la rentrée par le gouvernement. Après trois mois de consultation, les Ministres de la Transition écologique et de la Cohésion du Territoire sont maintenant en mesure de le détailler. Chose faite pour Nicolas Hulot tout récemment.

 

« Il faut créer un choc de confiance »

Après le « choc de l’offre » voici celui de la confiance… En bref, il faut inciter les français à effectuer concrètement les travaux nécessaires et à leur montrer, en outre, que l’investissement leur sera aussi profitable. Pour inciter, il faut aider, notamment par des possibilités de déduction fiscales. Et ces aides existent déjà. Oui mais, précise le Ministre, il faut « clarifier, fluidifier et simplifier touts les dispositifs ». Ainsi, le Ministre de l’Ecologie reconnaît-il que les aides existantes sont à tout le moins mal comprises par nos concitoyens. Peut-être trop nombreuses ou trop compliquées à mettre en œuvre, elles découragent les bonnes volontés. Nicolas Hulot a pris acte et promet « un effort drastique de simplification ». Une démarche qui concerne les cinq dispositifs majeurs qui coexistent actuellement : CEE (Certificats d’Economies d’Energie), CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), l’Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro), la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux et enfin les aides apportées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

A noter que le gouvernement souhaite aussi renforcer l’étiquette Energie des logements obligatoires depuis quelques années dès la mise en vente ou location d’un bien, ou encore mieux contrôler les travaux en renforçant la formation des professionnels qualifiés.

 

« 14 millions d’euros sur cinq ans »

C’est le montant alloué à la rénovation énergétique des logements et intégré au grand plan d’investissement présenté par le Premier Ministre à l’automne dernier, avec un objectif de rénovation annuelle de 500 000 logements, sans oublier les passoires thermiques que les pouvoirs publics souhaitent rénover à hauteur de 150 000 par an. Quant à l’Etat lui-même, il s’est engagé, par la voix du Ministre à faire de ses bâtiments des exemples avec un objectif de rénovation portant sur un quart d’entre eux à cinq ans. Envisagée également, la création d’un Observatoire dédié à l’Energie qui permettrait de mesurer les résultats de l’ensemble de la stratégie mais également de faire le suivi statistique du parc immobilier français.

Enfin, la piste du bonus-malus énergétique, soit une modulation de taxe foncière ou des frais de notaire en fonction de la qualité énergétique d’un bien qui avait soulevé de nombreuses contestations, n’a guère été évoqué. Est-elle pour autant enterrée ? Pas si sûr. Le sujet est encore à l’étude et le Ministre Nicolas Hulot, qui y est plutôt favorable a promis une « décision avant l’été ».

Affaire à suivre donc.

 Vous pouvez aussi nous retrouver sur : www.immobilier-colombes.com à bientôt

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