Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité
Bienvenue chez CENTURY 21 Beaurepaire, Agence immobilière COLOMBES 92700

Fiscalité immobilière : l’irrésistible ascension de la taxe foncière

Publiée le 17/10/2016

 

Ceux qui ont opté pour le paiement en ligne ont encore quelques jours pour l’acquitter. Pour les autres, c’est déjà fait. En cette rentrée 2016, la pilule est un peu dure à avaler pour les propriétaires franciliens: elle s’appelle taxe foncière.

 

Rappel : la taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, bâtis et non bâtis. Elle fait partie des impôts locaux, au même titre que la taxe d’habitation, mais s’applique selon des règles qui lui sont propres. Elle se paye chaque fin d’année et va aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). Comme la taxe d’habitation, elle est élaborée sur la base de la valeur locative d’un bien immobilier. Lui est adjointe notamment la taxe concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Dans certains cas spécifiques, elle fait l’objet de dégrèvements ou d’exonérations.

 

La taxe foncière en Ile-de-France

Selon le baromètre annuel de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, la taxe foncière a subi une hausse moyenne de 10% en cinq ans et, fait notable, elle se caractérise par de fortes disparités.

En 2016, les chiffres parlent d’eux-mêmes :

+ 35, 18% pour le Val d’Oise

+ 17,23% pour la Seine-Saint-Denis

+ 16,90% pour l’Essonne

+ 16,89% pour les Yvelines

Et + 16,28% pour le Val-de-Marne

 

Attention ! Pour mieux comprendre à quoi correspondent ces augmentations, il faut entrer dans le détail des chiffres. Car chacun des acteurs « rémunérés » par la taxe foncière peut hausser son taux à sa guise, sauf lorsque celui-ci est plafonné. Alors finalement qui, des acteurs concernés (villes, communautés d’agglomérations, départements et régions) sera le mieux servi en 2016 ? Ce sont les départements. En cause : le versement du RSA qui va leur incomber dorénavant. Certains départements d’Ile-de-France étant fortement endettés, ils doivent trouver de l‘argent « frais » et vite !

Pour autant d’autres départements, tels Paris et les Hauts-de-Seine qui font figure d’exception, ont choisi la stabilité. La part départementale de la taxe foncière n’y a donc pas augmenté. Comment est-ce possible ?

 

Paris et les Hauts-de-Seine, des départements à part ?

Il se trouve que Paris et les Hauts-de Seine sont des départements riches. Y sont installées énormément d’entreprises qui payent la CFE. Il faut y ajouter la part revenant aux départements sur les droits de mutation exigibles lors de toutes transactions immobilières. Bref, ces deux départements d’Ile-de-France ont de substantiels revenus.

Dans les Hauts-de-Seine, cela signifie-t-il qu’aucune ville  n’a augmenté sa taxe foncière ? Non. Ainsi, Fontenay-aux-Roses a augmenté ses impôts locaux de 21% (dont + 14% pour la taxe foncière), tandis que d’autres l’ont fait plus modestement et d’autres encore pas du tout. Au total, neuf villes des Hauts-de-Seine ont revu à la hausse le coût de la taxe foncière.

 

Qu’en est-il à Colombes ?

La Ville de Colombes fait partie de celles qui n’ont pas touché aux impôts locaux. Un choix de stabilité fiscale qui ne veut pas dire pour autant que les colombiens ne mettent pas la main au porte-monnaie un peu plus qu’auparavant.  Ainsi, après avoir assumé la gratuité des TAP (Temps d’Activité Périscolaire), Colombes a finalement décidé de les faire payer– entre 3 et 6 € par enfant et par semaine. Grogne du côté des parents d’élèves évidemment, qui ont fait souffler un petit vent de révolte sur le printemps colombien. Mais comment faire autrement ? Assurer des TAP d’un niveau qualitatif suffisant exige un budget. Reconnaissons au moins que les parents contribuables savent au moins dans ce cas où va leur argent. Même démarche à Antony tandis que Bagneux a opté pour une revalorisation de 1% des services municipaux, de la cantine aux accueils de loisirs en passant par les activités sportives et autres. D’autres communes des Hauts-de-Seine ont quant à elles choisi de réduire leurs dépenses, ce qui passe naturellement par des coupes parfois drastiques dans certains budgets.

 

Qu’en conclure ?

La taxe foncière et les impôts locaux en général, subissent la baisse des dotations de l’Etat. Selon leur situation (taux d’endettement etc…), certains départements n’hésitent pas à l’augmenter de manière parfois exponentielle, tandis que d’autres se contentent de hausses légères pour équilibrer les budgets. En résumé, certains ont besoin de plus d’argent que d’autres. Même dans les Hauts-de-Seine, département privilégié comme nous l’avons vu, s’il ne s’agit pas de trouver de nouvelles sources de revenus, il s’agit au moins de réduire les dépenses.

Notre actualité