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Immobilier : les départements face à la baisse des transactions

Publiée le 30/04/2020

 

Depuis le 15 mars et même si les professionnels de l’immobilier tentent, pour la plupart, de continuer à travailler à distance alors que les portes de leurs agences sont closes, le marché immobilier est pour ainsi dire à l’arrêt.

Et pour cause. Même si tout a été mis en place pour que les transactions en cours aient pu être menées à terme, leur nombre évidemment considérablement baissé. Et de fait, les droits de mutation aussi.

 

Perte sèche pour les départements

L’année 2019 avait été exceptionnelle, avec près de 14 milliards d’euros encaissés par les départements au titre de ces fameux frais de notaire. L’année 2020 s’annonce d’ores et déjà moins fructueuse selon les affirmations de Président du Conseil Départemental de Charente-Maritime Dominique Bussereau, également Président de l’Assemblée des Départements de France.

Celui-ci estime en effet à plus de trois milliards d’euros le manque à gagner pour les départements par rapport à l’année dernière. Une perte qui n’est pas encore actée mais s’annonce dans les mois à venir.

 

Un problème supplémentaire

Trois milliards d’euros ce n’est pas rien. Si cette prévision s’avérait exacte, le manque à gagner n’arrangerait pas les comptes des départements, déjà fragiles. Car ne l’oublions pas, ceux -ci sont déjà contraints d’absorber la suppression progressive et programmée de la taxe d’habitation jusqu’à sa disparition en 2023. Il faut ajouter à cela que le pouvoir exécutif a également demandé aux départements de transférer aux communes les sommes perçues au titre de la taxe foncière.

Certes l’Etat a fait promesse aux départements de restituer « à l’euro près » le montant de la taxe d’habitation, et le versement d’une part de TVA devrait venir compenser la perte de la taxe foncière. Mais il se trouve que cette dernière devrait baisser d’environ 10 milliards d’euros selon les propos récents du Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérarld Darmanin. Bref la situation est de plus en plus tendue.

Conséquence : Dominique Bussereau réclame à l’Etat que la réforme fiscale locale soit entièrement revisitée.

 

Quelles pistes possibles ?

La suppression de la taxe d’habitation pourrait-elle être remise en cause ? Cela paraît peut probable au regard de l’égalité constitutionnelle des citoyens devant l’impôt mais elle pourrait être décalée dans le temps. A priori non puisque le Ministre de l’Economie et des Finances a confirmé le calendrier initial début avril.

De son côté Gérald Darmanin a informé les élus parlementaires qu’il réfléchissait sur le sujet des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont les départements réclament la hausse depuis plusieurs mois. Leur augmentation pourrait-elle être envisagée ?  Nulle information ne filtre en ce sens pour le moment.

Ce qui est certain, c’est que d’où que viennent de nouvelles ressources, des solutions devront être trouvées.

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