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Immobilier à Colombes : la plus-value immobilière mode d’emploi

Publiée le 17/09/2020
Lors de la revente d’un bien immobilier et alors que les prix du marché immobilier ont régulièrement augmenté ces dernières années, se pose la question de la plus-value immobilière : définition, conditions d’exonération et coût, tout ce qu’il faut savoir.

Plus-value immobilière, définition

Que cela soit un appartement ou une maison, un bien immobilier acheté il y a dix ans et remis en vente aujourd’hui génère une plus-value. Celle-ci correspond à la différence entre le prix de vente duquel sont déduits la somme acquittée au titre de la TVA ainsi que les frais de cession, et le prix d’achat, lui-même majoré du montant des frais d’enregistrement payés au réel lors de l’acquisition ou selon un forfait de 7,5% de ce prix d’achat. Mais comment et sous quelles conditions ?

Imposition et abattements

Calculée par le notaire lors de la finalisation d’une transaction, cette somme ainsi déterminée est soumise à l’imposition sur le revenu. Elle se compose d’une taxe de 19% et de 17,2% de cotisations sociales. Soit un total de 36,2%, l’impôt diminuant à compter de la 5ème année de possession d’un bien. S’ensuivront des taux successifs d’abattement au fil du temps : 6% sur la taxe et 1,65% sur les prélèvements sociaux de la 6ème à la 21ème année puis 4% et 1,60% à compter de la 22ème année révolue. Au-delà, il y aura exonération de l’impôt sur le revenu et 9% pour le taux de prélèvements sociaux. Enfin, après 30 ans de possession du bien, l’exonération de l’imposition sur la plus-value immobilière sera totale en cas de revente.

Les cas d’exonération anticipée

Sur la vente d’une résidence principale, l’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière est totale sous réserve du respect de quelques conditions : que celle-ci soit bien la résidence effective du propriétaire, a minima jusqu’au moment de la mise en vente. L’exonération concerne les éventuelles dépendances tels caves ou garages si elles sont situées dans la limite d’un kilomètre du bien concerné par la vente.

Si le bien immobilier soumis à plus-value n’est pas une résidence principale, l’exonération est possible dans les cas suivants : réinvestir le montant de la vente dans l’acquisition d’un autre bien dans un délai de 24 mois ( si le montant réinvesti est seulement partiel, l’exonération est alors proportionnelle), ne pas avoir été détenu de bien immobilier au titre de résidence principale pendant les 4 dernières années, solder un prêt immobilier ou encore être invalide ou retraité (sous conditions de revenus). Dernier cas d’exonération totale, les ventres inférieures à 15 000 €.

De l’intérêt de faire des travaux

Construction, agrandissement ? Les travaux réalisés pendant les années de détention d’un bien peuvent conduire à une déduction forfaitaire de 15% du prix d’achat ou encore le montant réel si celui-ci est dûment justifié. Sous réserve que le bien soit détenu depuis plus de 5 ans lors de sa revente et que l’ensemble des factures des entreprises ayant réalisé les travaux aient été conservées.

 

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