Fiscalité : L’Immobilier, Un Secteur Qui Rapporte Gros !

Publié le 17/12/2020
Il ne s’en cache pas : le Président de la République ne partage pas la passion des français pour la Pierre. Jugeant l’immobilier non créateur d’emplois et le logement trop onéreux pour les finances publiques, les réserves du Chef de l’Etat en la matière se sont exprimées avec la conversion de l’ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Et pourtant, à y regarder de près, si le logement coûte certes à l’Etat, l’Immobilier est aussi une ressource non négligeable.

 

Des aides de plus en plus légères

Ramenées à 40 milliards en 2018 (après les avoir largement dépassés), elles ont encore été réduites de 4% pour arriver à 38,5 milliards en 2019. Les aides au logement pèsent de moins en moins, notamment celles relatives aux avantages fiscaux tels qu’ils étaient consentis par exemple à travers le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), remplacé depuis le 1er janvier de cette année par MaPrimeRenov’, qui sera d’ailleurs élargie l’année prochaine à plus de destinataires. Quant aux APL, elles tendent à la stabilité, ne montant à guère plus de 20 milliards d’euros par an.

Droits de mutation : une manne incontestable

2019, année d’exception pour un immobilier qui clôture l’année avec plus d’1 million de transactions réalisées, a rapporté plus de 13 milliards d’euros de droits de mutation, autrement appelés frais de notaires. Un montant juteux dont une grande part entre de fait dans les caisses de l’Etat et des collectivités territoriales. Une hausse de plus de 11% sur seulement un an

La France, championne de la fiscalité immobilière

Grâce à l’Immobilier, l’Etat français a engrangé plus de 80 milliards d’euros de recettes fiscales en 2019 (+5% versus 2018).

Le rapport de l’OCDE publié en décembre le confirme d’ailleurs : pour la seconde fois la France est sacrée championne de la fiscalité immobilière. Ex-aequo avec la Grande-Bretagne quand elle l’était en 2018 avec les Etats-Unis. Les années passent mais la France caracole toujours en tête, même si une (très légère) réduction est à noter entre 2017 (4,4% de la richesse nationale) et 2018 (4,1%). Néanmoins, les chiffres parlent d’eux-mêmes : quand la moyenne internationale se situe à 1,9% en matière de fiscalité immobilière, la France se maintient à hauteur de 4%.

Taxe d’habitation et taxe foncière

Représentant un allègement non négligeable, la suppression progressive de la taxe d’habitation devrait permettre à la France de quitter cette peu envieuse première place. Mais une autre crainte se profile à l’horizon… L’augmentation redoutée de la taxe foncière pour compenser le déficit lié à la disparition de la taxe d’habitation. Quant aux fameux droits de mutation, eux-aussi pourraient être majorés, du moins si les pouvoirs publics accèdent aux demandes de certains élus… Affaire à suivre.

 

Alors certes et l’OCDE l’affirme, la fiscalité immobilière est moins toxique pour l’économie que les autres impôts type impôts sur le revenu, les sociétés ou la consommation.

De fait, plutôt que fustiger le patrimoine immobilier, le Chef de l’Etat devrait peut-être revoir sa position, surtout lorsque, comme en 2019, le delta entre les dépenses publiques liées au logement et les recettes fiscales immobilières se monte à 42 milliards d'euros en faveur de l’Etat.  Un solde qui devrait rester positif en 2020 malgré une année tourmentée et un volume de transactions inévitablement réduit. Définitivement, l’Immobilier ça rapporte !

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