Charges Locatives, Mode D’Emploi

Publié le 08/02/2021
Loyer hors charges, loyer charges comprises… Non négligeable, le montant des charges locatives est une variable à prendre compte.

 

Les charges locatives définition

Egalement nommées charges « récupérables », leur montant correspond à des dépenses payées par le propriétaire, celui-ci pouvant se les faire rembourser par le locataire. Elle se composent notamment des frais d’entretien des parties communes d’un immeuble mais également de ceux liés pour partie à l’entretien d’un logement. L’ensemble des charges locatives considérées sont prévues par la loi selon une liste établie par décret du 26 août 1987. Leur montant est donc évolutif en fonction de la nature des prestations proposées notamment concernant les parties communes.

 

Les principales charges récupérables  

Elles concernent les parties communes intérieures d’une copropriété (entretien des minuteries, éventuels tapis et vide-ordures, produits d’entretien et frais de personnel dédié) mais aussi les espaces extérieurs (produits d’entretien et les frais de personnel nécessaires (équipements, stationnements et voies de circulation), les ascenseurs (nettoyage et entretien, visites d’examen des équipements et petites réparations…).

 

Concernant la vie des occupants d’un logement, certaines des dépenses liées à l’eau sont récupérables (eau destinée à l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs, produits liés au traitement de l’eau, réparations, eau chaude et froide des occupants, fourniture d’énergie…). Chauffage et production d’eau chaude restent en revanche à la charge des occupants de même que les frais de chauffage lorsqu’ils sont individuels.

Du côté des taxes, la redevance d’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères sont également à charge des locataires.

A noter également que les frais d’entretien courant du logement relèvent de sa responsabilité et qu’en cas de forte dégradation, le montant versé au titre du dépôt de garantie pourra être conservé pour tout ou partie aux fins de remise en état du logement.

 

Les charges du propriétaire
A celui-ci de payer la taxe foncière mais également la prise en charge de certains travaux ou réparations comme le changement de fenêtre ou d’un ballon électrique ou encore le ravalement d’un immeuble. En outre, il doit garantir à son locataire la « décence » du logement, sous l’angle légal du terme.

 

La provision sur charges : une estimation des dépenses

Généralement payées mensuellement par le locataire, les charges locatives composent un montant estimatif des dépenses (consommation d’eau chaude et froide, frais d’entretien et taxes). A noter que le propriétaire doit pouvoir fournir les justificatifs nécessaires.

Le montant des charges locatives est normalement calculé au plus juste, charge au locataire de veiller à la bonne gestion de sa consommation individuelle.

Chaque année, une régularisation peut intervenir sur présentation d’un décompte des charges courantes. Si leur montant est supérieur à la provision versée tout au long de l’année par le locataire, il peut rester à celui-ci un solde à régler. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de top perçu, le locataire sera alors remboursé de la différence.

 

En cas de résiliation d’un bail avant l’arrêté des charges, le propriétaire bailleur peut retenir 20% du dépôt de garantie jusqu’à la régularisation annuelle des charges.

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