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Patrimoine : Vers un encadrement des loyers dans les Hauts-de-Seine

Publiée le 18/11/2016

 

La nouvelle date de l’été dernier : la  Ministre du Logement Emmanuelle Cosse a signé un arrêté permettant « d’étendre l’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne ». Sont concernés les départements de Seine Saint-Denis, du Val de Marne, certaines zones urbaines des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Essonne et de la Seine et Marne. Le département des Hauts de Seine n’y échappe évidemment pas non plus.

 

Rappel : mesure phare (et très décriée) de la loi ALUR, l’encadrement des loyers a pour objet initial de réguler l’augmentation parfois abusive des loyers en zones dite tendue, au moyen d’un loyer de référence déterminé par l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne), en fonction d’un certain nombre de critères. Lors d’une relocation, le loyer proposé ne peut être inférieur de 30% ni supérieur de 20% à ce loyer médian de référence.

Déclarée ville test, Paris est soumise à la mesure d’encadrement des loyers depuis août 2015.

 

Quel bilan pour Paris ?

 Pour la Ministre du Logement, « le dispositif fonctionne bien. Il a permis de mettre fin à de nombreux tabous et n’a pas tué le marché parisien en masse ». Pour la ministre, l’encadrement des loyers a accompli son office, en faisant reculer les prix de la location de -3,3%.

De leur côté, les associations, qui avaient déjà approuvé l’application de la mesure sur Paris, soutiennent le projet d’extension à l’agglomération parisienne, même si certaines d’entre elles, comme la CNL (Confédération Nationale du Logement), émet quelques réserves sur son efficacité réelle, notamment car elle concerne uniquement les relocations les renouvellements de baux et non les locations en cours. Scepticisme aussi du côté du flou artistique qui entoure le complément de hausse possible du loyer.

S’il est vrai que l’encadrement des loyers a freiné les hausses, parfois excessives, de loyer notamment lors de la signature d’un nouveau bail, il induit également un certain nombre d’effet pervers qui pourraient bien se révéler pire que le mal :

- La fuite des bailleurs parisiens : notamment dénoncé par les professionnels de l’Immobilier, l’assèchement du marché locatif, certains bailleurs préférant renoncer à louer leur bien pour le vendre.

- La baisse du  rendement locatif n’inciterait guère les propriétaires bailleurs à faire les travaux de rénovation ou de réhabilitation qui s’avère souvent nécessaire dans le bâti ancien.

Moralité : on voit mal comment ces effets négatifs de la mesure ne feraient pas tache d’huile sur l’agglomération parisienne, si la mesure venait à y être appliquée. Pour la FNAIM, la décision d’Emmanuelle Cosse va à l’encontre des directives données en leur temps par le Premier Ministre Manuel Valls, qui circonscrivaient, à juste titre selon elle, l’application de la mesure à Paris intra-muros. La nouvelle Présidente de la Région Ile-de-France dénonce quant à elle une décision « à court terme et électoraliste », qui pourraient avoir « des effets désastreux » sur l’Ile de France.

 

L’échéance électorale

Même si la mesure n’a pas forcément été évoquée dans le détail au long de la campagne des Primaires de la Droite et du Centre, il paraît clair qu’elle pourrait être remise en cause en cas d’alternance, au moins en ce qui concerne son extension à l’agglomération des Hauts-de Seine.

D’autant que  celle-ci ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant 2018. En cause : le travail minutieux et long que devra accomplir l’OLAP pour déterminer le fameux loyer médian de référence sur les zones concernées. De l’eau a donc le temps de couler sous les ponts avant que les Hauts-de-Seine ne soient touchés par le syndrome parisien ! Une bonne chose pour la ville de Colombes qui offre aux investisseurs locatifs les attraits d’un marché riche et variés, à quelques encablures de la capitale !

 

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