Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité
Bienvenue chez CENTURY 21 Beaurepaire, Agence immobilière COLOMBES 92700

Taxer les « loyers implicites », le serpent de mer des pouvoirs publics

Publiée le 18/02/2017

 

Elle sort régulièrement des tiroirs, fait un petit tour dans la presse pour être ensuite démentie. L’idée de taxer les propriétaires de leur logement sous forme de « loyers implicites » tient pourtant une place de choix dans divers rapports.

 

Dernier en date, celui de France Stratégie, qui y voit un moyen de réparer certaines inégalités. France Stratégie, qu’est-ce-que c’est ?  Sa naissance émane d’un décret du 22 avril 2013. Outil de pilotage du pouvoir exécutif, France Stratégie est une sorte de laboratoire d’idée et un outil de concertation. Selon cet organisme très officiel donc, la taxe des propriétaires sous forme de loyers implicites remplacerait avantageusement la taxe foncière.

Derrière cette constatation, il faut voir la volonté de rétablir un équilibre fiscal. En effet, France Stratégie considère que l’actuel système fiscal favorise (trop ?) la détention de la résidence principale.

Pourquoi ? Prenons le cas d’un propriétaire qui met un bien en location. Celui-ci paye la taxe foncière mais également des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%,  et de l’impôt sur le revenu au titre des loyers perçus. Il est donc bien plus taxé que le propriétaire occupant. Le rapport de France Stratégie considère également que le système de taxation actuel défavorise les plus jeunes des contribuables, ceux-ci ayant aujourd’hui du mal à accéder au statut de propriétaires.

Quelles pistes de réforme ? Le rapport de France Stratégie préconise que les ménages français soient taxés à « proportion de leur capacité ». Pour cela l’organisme propose plusieurs orientations. La première consiste à réformer la taxe foncière pour la faire reposer sur le prix de vente potentiel d’un bien (valeur vénale nette du montant du crédit restant à rembourser), en lieu et place de sa simple valeur locative. Autre piste envisagée, rétablir « la neutralité entre les statuts d’occupation » en donnant possibilité aux locataires de déduire les loyers versés de leurs revenus fiscaux, une mesure qui supposerait d’augmenter les taux d’imposition. Enfin, France Stratégie suggère aussi la suppression totale de la taxe foncière pour y substituer ces fameux « loyers implicites » et d’y assujettir prélèvements sociaux et impôt sur le revenu.

Comment fixer les « loyers implicites » ? Ils devraient être calculés en prenant en compte « les caractéristiques du bien » une fois déduits les charges d’entretien, d’assurance et de réparation » mais aussi les intérêts d’emprunt.

Une mesure très mal vécue

Depuis 2011 de nombreux rapports établis par des structures différentes ont toutes corroboré la nécessité de simplifier mais aussi rééquilibrer la fiscalité immobilière et plus généralement celle du capital. On peut facilement imaginer les réactions que cette possibilité de taxation suscite chez les propriétaires : la levée de boucliers est unanime. L’idée même de cette taxe  est tout simplement vécue comme une véritable attaque contre les propriétaires et contre le principe de propriété même. A noter que cette mesure a déjà été appliquée de 1914 à 1964 puis abrogée par Valéry Giscard d’Estaing pour relancer l’immobilier et l’accession à la propriété. Cela donne à réfléchir…

 

 

Notre actualité