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Endettement public : les aides au logement dans la ligne de mire

Publiée le 20/07/2017

 

L’ère est aux économies, et pour cause. Il faut enrayer l’engrenage fatal de l’endettement. C’est l’une des  urgences à laquelle est confronté le nouveau gouvernement qui doit impérativement revenir à des ratios cohérents avec les traités européens. Et pour parvenir à réaliser ces économies, il s’agit plutôt de réduite la dépense publique. Aussi le Premier Ministre porte-t-il son attention sur les dossiers dont le rapport dépenses-résultats ne serait pas probants. « Nous devons repenser les politiques publiques qui pèsent sur nos actifs sans suffisamment de résultats ». Les propos d’Edouard Philippe ont été très clairs lors de son discours de politique générale. Et il se trouve que le logement est dans son collimateur.

Un constat de longue date

Les aides au logement coûtent cher, très cher à l’Etat. Ce n’est pas une nouvelle. La Cour des Comptes tire d’ailleurs depuis longtemps la sonnette d’alarme sur le sujet. Dans un rapport publié en 2015, elle constate ainsi que 2% environ du PIB français est dédié aux aides à la Pierre, et notamment les aides personnelles aux logements qui représentent une dépense de 18 milliards d’euros annuels, soit quelques 40% de la globalité de la dépense publique consacrée au logement.

Pour des résultats jamais atteints

Elément important : cette dépense que l’on peut juger trop importante en égard à la santé financière du pays, ne produisent pas de résultats suffisants et les problèmes de logement demeurent récurrents pour nombre de nos concitoyens. Pire, elles créent des inégalités supplémentaires, entre les locataires des parcs social et privé par exemple, les premier pouvant en effet bénéficier des aides au logement tout en ayant par ailleurs de faibles loyers alors que cette configuration est impossible pour les seconds alors que les ménages modestes y sont bien plus nombreux. Bref, la situation réelle du paysage logement nécessite à l’évidence de vrais réajustements. Mais le sujet est sensible et les leviers de boucliers nombreuses.

 

Quel avenir pour le dispositif Pinel ?

Mis en place par la loi de Finances 2015, le dispositif Pinel a pour objet de favoriser l’investissement immobilier à des fins locatives. C’est l’une des grandes mesures de soutien au logement tout comme l’est le Prêt à Taux Zéro, conçu pour favorisé l’accession à la propriété. Rappelons que le système Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu dans la mesure où il acquiert un logement neuf qui sera mis en location dans les douze mois suivant la remise des clés et pour une durée de six ans minimum. Largement plébiscité, le dispositif a contribué de manière significative à la relance de la construction, avec l’impact supplémentaire de taux d’intérêts historiquement bas. La volonté affichée du gouvernement de faire des économies en tapant dans les dépenses logement fait craindre aux acteurs du secteur une suppression pure et simple du dispositif Pinel dont l’échéance officielle arrive à la fin de l’année.

 

Une situation de flou

Récemment, le Ministre de la Cohésion des Territoires a exclu « l’arrêt brutal » du dispositif Pinel, estimant à juste titre que cette solution entraînerait rapidement une diminution des mises en chantier, ce qui serait évidemment un signe économique négatif. Pour autant, nulle garantie n’a été donné de son maintien. Notons également que s’il constitue un poste de dépenses, ce dispositif est aussi générateur de recettes fiscales. Il s’agirait plutôt de trouver un équilibre, entendons par là que si pour le gouvernement, le logement est un domaine dans lequel les leviers d’économies sont importants, il ne s’agit sans doute pas non plus de se couper l’herbe sous le pied.

Affichée pendant la campagne présidentielle par le candidat Macron, une réforme globale de la politique du logement et de l’ensemble de ses aides, est en marche. Mais pour le moment, les acteurs du secteur ne peuvent qu’émettre des conjectures et multiplier les recommandations. Ce sera sans doute là l’un des gros dossiers de la rentrée. U sujet brûlant qui n’a pas fini de faire la Une !

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