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Taxe d’habitation : l’épopée d’une disparition fiscale

Publiée le 20/06/2019

 

Jugée injuste dans le « nouveau monde » du Président de la République, la suppression de la Taxe d’Habitation était l’une des promesses de campagne majeure à l’adresse de 80% des contribuables français. Et de fait, elle doit être respectée.

Mais entre l’élection présidentielle et l’échéance présumée, sur fond de problèmes budgétaires et de crise sociale, le flou s’est installé et la Taxe d’Habitation ou plutôt sa fin n’en finit pas de faire parler d’elle. Retour sur une suppression à rebondissements.

 

Un impôt local

Rappelons que le paiement de la taxe d’habitation incombait, avant les premiers changements l’année dernière, à 80% des français et que tous, propriétaires comme locataires, et même occupants à titre gratuit étaient concernés, seuls les très faibles revenus, à hauteur de 20% des ménages, en étant déjà dispensés.

Rappelons également que ce sont les communes qui encaissent la TH et en décident le montant, celui-ci étant déterminé en fonction justement de la commune, mais également de la période de construction de l’immeuble ou de la maison, et du bien immobilier considéré en lui-même (surface, niveau de confort, équipements annexes etc.).

De fait, l’ensemble de ces critères est à l’origine de cette « injustice fiscale » évoquée par le candidat Macron, en raison de fortes disparités entre les villes de l’hexagone (les communes les plus pauvres ayant tendance à avoir les taxes d’habitation les plus élevées par exemple), et même entre les différents quartiers d’une même commune.

Une injustice retombant souvent sur les épaules déjà très sollicitées fiscalement des classes moyennes.

L’inquiétude des maires

La taxe d’habitation rapporte plus de vingt milliards aux collectivités territoriales. C’est donc avec une grande inquiétude que l’ensemble des maires de France a accueilli cette promesse électorale, d’autant que la baisse régulière des dotations plombe déjà le budget de communes dont certaines sont par ailleurs considérablement endettées. Mais les pouvoirs publics l’ont assuré : les communes seront remboursées à « l’euro près ».

Décalages temporels

Le candidat Emmanuel Macron l’avait assuré, la taxe d’habitation allait disparaître en 2021. En fait, lors de son premier discours de politique générale en 2017, le Premier Ministre avait finalement évoqué une mise en application en 2022, soit à l’issue du quinquennat. Et puis, c’est le Président de la République qui avait tranché, demandant au Gouvernement que la réforme sur la TH et ses étapes soient inscrites à l’ordre du jour de la préparation du budget 2018. Des va-et-vient qui avaient déjà semé la confusion dans l’esprit des français.

Des polémiques

Elles ont été nombreuses sur le parcours de pouvoirs publics n’avaient, semble-t-il, pas pensé à tout. A commencer par la distinction entre résidences principales et résidences secondaires, celles-ci étant également assujettis à la TH.

Les résidences principales sont-elles concernées par la réforme ? Le Non est ferme et définitif.

Quid des contribuables les plus aisés ? Autre point de friction à l’heure où la suppression de l’Impôt sur la Fortune semblait déjà une immense faveur accordée au plus riches, la dispense de paiement de la TH à leur égard était une sorte de « goutte d’eau » capable de faire déborder le vase. D’autant qu’il faut bien financer cette mesure, soit faire 10 milliards d’économies par an.

 

Suppression par étapes

Si l’impératif budgétaire était déjà une contrainte de taille à considérer, il est d’autres dépenses qui n’ont pas arrangé la situation, notamment celles provoquées par la crise des Gilets Jaunes.

In fine, la Taxe d’Habitation disparaitra bien pour tous. Mais par étapes. Celles-ci sont d’ores et déjà enclenchées pour 80% des français auparavant assujettis, qui la voit se réduire par tiers depuis 2018. Pour ceux-là, la taxe d’habitation ne sera plus qu’un souvenir à partir de 2020.

Les contribuables les plus aisés (20%) devront en revanche, s’armer de patience, la suppression de la TH étant programmée pour eux entre 2021 et 2023.

Notons à ce sujet que la date ultime de suppression avait été à l’origine estimée à 2021 avant de reculer à 2022. C’est donc une année supplémentaire de délai qui est à l’ordre du jour et nous amène donc à une disparition de la taxe d’habitation pleine et entière pour tous… Après la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Dans tous les cas, la morale de l’histoire est qu’il semble toujours bien plus simple de créér un nouvel impôt que d’en supprimer un !

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