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Immobilier : rénovation énergétique, un dossier chaud

Publiée le 30/06/2019

 

Elles étaient déjà dans le viseur de l’ex Ministre de la Transition Ecologique Nicolas Hulot. Les fameuses « passoires thermiques », nuisent à l’environnement et au portefeuille des ménages. Leur rénovation est de nouveau sous le feu des projecteurs, mais en version allégée et plus ou moins lointaine. Explications.

Elles seraient au  nombre de  7 millions sur l’ensemble de l’hexagone : les passoires thermiques concernent le parc privé locatif pour plus de la moitié, mais également des logements occupés par leurs propriétaires. C’est un vrai problème et il n’est pas nouveau. Alors qu’il était en campagne pour la Présidence de la République, Emmanuel Macron s’était même positionné fermement, évoquant leur interdiction à la location à partir de 2025. Puis Nicolas Hulot avait envisagé un mesure de type bonus/malus qui avait fait couler beaucoup d’encre. Enfin, l’idée d’une taxe de 5% à l’encontre des propriétaires vendeurs de logements mal isolés avait provoqué de vives réactions. Bref, le sujet est épineux.

 

Trois axes sur dix ans

Face aux levées de boucliers successives, les pouvoirs publics ont finalement choisi la douceur et la lenteur, et développé une politique progressive composé en trois phases et trois axes déployés sur dix ans.

Encourager

Toute action écologique tendant à être perçue comme punitive, il s’agit donc avant tout d’inciter les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique en toute bonne volonté. Les logements concernés sont ceux étiquetés G et F (les deux notes les plus basses du Diagnostic de Performance Energétique) a minima au niveau E.

Les aides : CITE, certificats d’économie d’énergie et soutiens de l’ANAH.

La période : 2020 à 2023

A partir de 2022, un audit énergétique sera exigé lors de la mise en vente ou en location des biens concernés.

 

Contraindre

Le ton se durcit et cela concerne toujours les logements sous note F et G. Pour ceux-là, les travaux de rénovation énergétique devront avoir été réalisés en préalable à toute mise en vente.

La période : 2024 à 2027

 

Punir

A dater de 2028, les propriétaires de passoires thermiques qui ne se sentiraient toujours pas concernés seront susceptibles de sanctions. Celles-ci pourront se traduire directement sur le marché immobilier, avec une visibilité du non-respect des obligations sur l’annonce immobilière elle-même notamment mais aussi être déterminées par la Convention Citoyenne pour le Climat, assemblée constituée de 150 citoyens tirés au sort et émanation du Grand Débat National, dont le Ministre de l’Ecologie François de Rugy a présenté les grands traits début juin.

 

Quid des cas particuliers ?

Propriétaires-occupants et propriétaires bailleurs, logements en copropriété ou individuels, zones tendues ou pas, copropriétés et propriétaires en situation financière difficile… Les cas particuliers en la matière peuvent se révéler nombreux et le gouvernement a assuré les avoir pris en compte dans l’élaboration de son projet. Ainsi et pour exemple, celui de copropriétés en situation difficile ayant d’autres travaux prioritaires à effectuer, qui pourront bénéficier d’un délai supplémentaire jusque 2033.

 

Voté en première lecture, le projet doit maintenant passer devant le Sénat avant de revenir devant l’Assemblée Nationale. Calendrier et mesures peuvent donc évoluer. D’autant que nombreux sont ceux qui s’insurgent déjà et dénoncent un projet ne prenant pas en compte l’urgence climatique, repoussant les échéances après le quinquennat. Le gouvernement serait-il trop frileux sur ce dossier brûlant ?

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