Loi de Finances 2020 : révision des aides à la rénovation énergétique
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Dans le projet de Loi de Finances 2020, le logement nâest pas bien loti. Au rĂ©gime sec mĂȘme, si lâon considĂšre la baisse significative du budget qui devrait lui ĂȘtre allouĂ© in fine. Seule vraie nouveautĂ©, le secteur des aides Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
 En juin dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe avait montrĂ© sa volontĂ© dâune rĂ©forme des aides Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. ConsidĂ©rant que celles-ci profitaient au premier chef aux français les plus aisĂ©s, il souhaitait voir apparaĂźtre un soutien plus important aux mĂ©nages les plus modestes tout en faisant par ailleurs des Ă©conomies, le CrĂ©dit dâImpĂŽt Transition EnergĂ©tique (CITE) Ă©tant jugĂ© trop couteux pour lâEtat.
Ce sera donc chose faite dĂšs 2020, exit le CITE, remplacĂ© par une prime forfaitaire dĂšs le dĂ©but de lâannĂ©e prochaine. Quelles diffĂ©rences entre les deux ?
Une prime versée immédiatement
Câest un rĂ©el avantage: alors que, par nature, un crĂ©dit dâimpĂŽt est rĂ©glĂ© aprĂšs un dĂ©lai, la prime Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pourra ĂȘtre versĂ©e aux mĂ©nages dĂšs le dĂ©but des travaux. Une souplesse et une facilitĂ© que les pouvoirs publics souhaitent incitatives pour les foyers les plus modestes, ceux-lĂ mĂȘmes qui nâĂ©taient touchĂ©s quâĂ hauteur de 9% par le CITE.
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Comment ça marche ?
40% des français parmi les moins aisĂ©s, ceux dont les revenus sont infĂ©rieurs Ă 18 610 ⏠par an, devraient ĂȘtre concernĂ©s par cette prime Energie. Le montant versĂ© sera calculĂ© en fonction dâun barĂšme (200 Ă 11 000âŹ) et des revenus. Les travaux rĂ©alisĂ©s seront Ă©valuĂ©s en fonction de la performance Ă©nergĂ©tique et non de leur coĂ»t.
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Rien pour les plus riches
Les données complémentaires à cette réforme des aides à la rénovation énergétique étaient prévues comme suit :
2020 : accessibles aux revenus les plus modestes (inférieurs à 18 610 ⏠par an)
2021 : accessibles aux mĂ©nages âintermĂ©diaires â (de 20 820 Ă 30 270 ⏠par an)
Enfin les foyers les plus aisés, bénéficiant de revenus supérieurs à 38 210 ⏠annuels sont exclus.
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Dâores et dĂ©jĂ des modifications
Alors que les mĂ©nages les plus aisĂ©s ont reprĂ©sentĂ© 850 000 ⏠en 2018 et les intermĂ©diaires aux environs de 700 millions, on imagine bien la dĂ©convenue des professionnels du secteur⊠Qui nâont pas hĂ©sitĂ© Ă mettre la pression sur les pouvoirs publics.
En consĂ©quence, le gouvernement a rĂ©introduit un soutien financier aux plus aisĂ©s via un amendement. Cette aide constituerait « un soutien en 2020, via le CITE, aux travaux dâisolation des parois opaques ».
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Conclusion
Reste Ă savoir si la mesure sera dĂ©finitivement adoptĂ©e. Ce qui est sĂ»r, câest que le MinistĂšre du Logement a fort Ă faire : il doit progresser dans la voie dâune rĂ©novation Ă©nergĂ©tique essentielle au regard du changement climatique, tout en faisant des Ă©conomies. Pas simple. Mais la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique nâest pas un mince sujet. Rappelons quâil y aurait sur le territoire quelques huit millions de « passoires thermiques » et que le bĂątiment est second en matiĂšre dâĂ©missions de gaz Ă effet de serre, arrivant juste derriĂšre les transports. Câest dire lâimportance des enjeux !
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