Loi de Finances 2020 : rĂ©vision des aides Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique – CENTURY 21 Beaurepaire – Agence immobiliĂšre Ă  COLOMBES
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Loi de Finances 2020 : révision des aides à la rénovation énergétique

Publiée le 17/10/2019

 

Dans le projet de Loi de Finances 2020, le logement  n’est pas bien loti. Au rĂ©gime sec mĂȘme, si l’on considĂšre la baisse significative du budget qui devrait lui ĂȘtre allouĂ© in fine. Seule vraie nouveautĂ©, le secteur des aides Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

 En juin dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe avait montrĂ© sa volontĂ© d’une rĂ©forme des aides Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. ConsidĂ©rant que celles-ci profitaient au premier chef aux français les plus aisĂ©s, il souhaitait voir apparaĂźtre un soutien plus important aux mĂ©nages les plus modestes tout en faisant par ailleurs des Ă©conomies, le CrĂ©dit d’ImpĂŽt Transition EnergĂ©tique (CITE) Ă©tant jugĂ© trop couteux pour l’Etat.

Ce sera donc chose faite dĂšs 2020, exit le CITE, remplacĂ© par une prime forfaitaire dĂšs le dĂ©but de l’annĂ©e prochaine. Quelles diffĂ©rences entre les deux ?

Une prime versée immédiatement

C’est un rĂ©el avantage: alors que, par nature, un crĂ©dit d’impĂŽt est rĂ©glĂ© aprĂšs un dĂ©lai, la prime Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pourra ĂȘtre versĂ©e aux mĂ©nages dĂšs le dĂ©but des travaux. Une souplesse et une facilitĂ© que les pouvoirs publics souhaitent incitatives pour les foyers les plus modestes, ceux-lĂ  mĂȘmes qui n’étaient touchĂ©s qu’à hauteur de 9% par le CITE.

 

Comment ça marche ?

40% des français parmi les moins aisĂ©s, ceux dont les revenus sont infĂ©rieurs Ă  18 610 € par an, devraient ĂȘtre concernĂ©s par cette prime Energie. Le montant versĂ© sera calculĂ© en fonction d’un barĂšme (200 Ă  11 000€) et des revenus. Les travaux rĂ©alisĂ©s seront Ă©valuĂ©s en fonction de la performance Ă©nergĂ©tique et non de leur coĂ»t.

 

Rien pour les plus riches

Les données complémentaires à cette réforme des aides à la rénovation énergétique étaient prévues comme suit :

2020 : accessibles aux revenus les plus modestes (infĂ©rieurs Ă  18 610 € par an)

2021 : accessibles aux mĂ©nages ‘intermĂ©diaires ‘ (de 20 820 Ă  30 270 € par an)

Enfin les foyers les plus aisĂ©s, bĂ©nĂ©ficiant de revenus supĂ©rieurs Ă  38 210 € annuels sont exclus.

 

D’ores et dĂ©jĂ  des modifications

Alors que les mĂ©nages les plus aisĂ©s ont reprĂ©sentĂ© 850 000 € en 2018 et les intermĂ©diaires aux environs de 700 millions, on imagine bien la dĂ©convenue des professionnels du secteur
 Qui n’ont pas hĂ©sitĂ© Ă  mettre la pression sur les pouvoirs publics.

En consĂ©quence, le gouvernement a rĂ©introduit un soutien financier aux plus aisĂ©s via un amendement. Cette aide constituerait « un soutien en 2020, via le CITE, aux travaux d’isolation des parois opaques ».

 

Conclusion

Reste Ă  savoir si la mesure sera dĂ©finitivement adoptĂ©e. Ce qui est sĂ»r, c’est que le MinistĂšre du Logement a fort Ă  faire : il doit progresser dans la voie d’une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique essentielle au regard du changement climatique, tout en faisant des Ă©conomies. Pas simple. Mais la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique n’est pas un mince sujet. Rappelons qu’il y aurait sur le territoire quelques huit millions de « passoires thermiques » et que le bĂątiment est second en matiĂšre d’émissions de gaz Ă  effet de serre, arrivant juste derriĂšre les transports. C’est dire l’importance des enjeux !

 

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