Loi De Finances 2020 : Révision Des Aides À La Rénovation Énergétique
Dans le projet de Loi de Finances 2020, le logement n’est pas bien loti. Au régime sec même, si l’on considère la baisse significative du budget qui devrait lui être alloué in fine. Seule vraie nouveauté, le secteur des aides à la rénovation énergétique.
En juin dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe avait montré sa volonté d’une réforme des aides à la rénovation énergétique. Considérant que celles-ci profitaient au premier chef aux français les plus aisés, il souhaitait voir apparaître un soutien plus important aux ménages les plus modestes tout en faisant par ailleurs des économies, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) étant jugé trop couteux pour l’Etat.
Ce sera donc chose faite dès 2020, exit le CITE, remplacé par une prime forfaitaire dès le début de l’année prochaine. Quelles différences entre les deux ?
Une prime versée immédiatement
C’est un réel avantage: alors que, par nature, un crédit d’impôt est réglé après un délai, la prime à la rénovation énergétique pourra être versée aux ménages dès le début des travaux. Une souplesse et une facilité que les pouvoirs publics souhaitent incitatives pour les foyers les plus modestes, ceux-là mêmes qui n’étaient touchés qu’à hauteur de 9% par le CITE.
Comment ça marche ?
40% des français parmi les moins aisés, ceux dont les revenus sont inférieurs à 18 610 € par an, devraient être concernés par cette prime Energie. Le montant versé sera calculé en fonction d’un barème (200 à 11 000€) et des revenus. Les travaux réalisés seront évalués en fonction de la performance énergétique et non de leur coût.
Rien pour les plus riches
Les données complémentaires à cette réforme des aides à la rénovation énergétique étaient prévues comme suit :
2020 : accessibles aux revenus les plus modestes (inférieurs à 18 610 € par an)
2021 : accessibles aux ménages ‘intermédiaires ‘ (de 20 820 à 30 270 € par an)
Enfin les foyers les plus aisés, bénéficiant de revenus supérieurs à 38 210 € annuels sont exclus.
D’ores et déjà des modifications
Alors que les ménages les plus aisés ont représenté 850 000 € en 2018 et les intermédiaires aux environs de 700 millions, on imagine bien la déconvenue des professionnels du secteur… Qui n’ont pas hésité à mettre la pression sur les pouvoirs publics.
En conséquence, le gouvernement a réintroduit un soutien financier aux plus aisés via un amendement. Cette aide constituerait « un soutien en 2020, via le CITE, aux travaux d’isolation des parois opaques ».
Conclusion
Reste à savoir si la mesure sera définitivement adoptée. Ce qui est sûr, c’est que le Ministère du Logement a fort à faire : il doit progresser dans la voie d’une rénovation énergétique essentielle au regard du changement climatique, tout en faisant des économies. Pas simple. Mais la rénovation énergétique n’est pas un mince sujet. Rappelons qu’il y aurait sur le territoire quelques huit millions de « passoires thermiques » et que le bâtiment est second en matière d’émissions de gaz à effet de serre, arrivant juste derrière les transports. C’est dire l’importance des enjeux !