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Financement : Taux d’usure et assurance emprunteur

Publiée le 15/03/2020

 

La Banque Centrale européenne avait affirmé sa volonté de maintenir des taux bas. La crise actuelle peut-elle changer les choses ? A priori non. L’économie en pause et le ralentissement des échanges entre pays devraient conforter cette décision.

Mais c’est incontestable, les règles d’emprunt se sont durcies. Même si la France est considérée comme un pays responsable en la matière, les banques sont résolument moins souples. Les apports sont à nouveau de mise et les durées d’emprunt rétrécies, sans oublier la hausse continue des prix qui, malgré des taux bas, a peu rogné le pouvoir d’achat immobilier des ménages.

Parmi les différents facteurs d’exclusion, le taux d’usure n’est pas à négliger. L’un des principaux leviers permettant de l’amortir non plus : il s’agit de bien négocier son assurance emprunteur.

 

Le taux d’usure qu’est-ce-que c’est ?

C’est le fameux TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal auquel un prêt peut être consenti par un établissement financier. Il est variable en fonction du type de prêt (crédit immobilier, à la consommation, renouvelable etc.), et est fixé par la Banque de France à chaque fin de trimestre pour le trimestre à venir, avant d’être publié au Journal Officiel.

Taux de référence, il comprend le taux d’intérêt de base, les frais et commissions (frais de dossier par exemple) et éventuellement les primes d’assurance emprunteur lorsque celle-ci est obligatoire.

Son objectif ? Protéger l’emprunteur contre les abus. Ce qui peut dans certains cas, le transformer en facteur d’exclusion, par exemple pour les séniors ou les personnes considérés à risque.

 

Il ne suffit pas de négocier le taux d’intérêt

Bien sûr, négocier au mieux son taux d’intérêt d’emprunt est un élément d’importance. Mais seule, cette négociation ne suffit pas à faire baisser le taux d’usure. Il faut donc négocier autant que faire se peut, les frais de dossier et autres rémunérations de l’établissement de crédit, mais aussi se pencher sérieusement sur le montant de l’assurance emprunteur, elle-même très encadrée.

 

Que dit la loi sur l’assurance emprunteur ?

Depuis 2010 et la loi Lagarde, un emprunteur n’est plus obligé de souscrire à l’assurance emprunteur proposé par sa banque. Il a donc toute latitude de choisir une autre voie.

En 2014 la loi Hamon a donné possibilité à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt. Et depuis 2018, il peut même le résilier tous les ans, comme l’a décidé l’amendement Bourquin.

Ces évolutions notables n’empêchent pas les banques de garder le monopole sur ce marché et à l’heure où leurs marges sur les crédits immobiliers ont singulièrement baissée du côté des intérêts, conserver l’assurance emprunteur est un enjeu de taille. Et donc un levier de négociation pour le candidat au crédit.

Une négociation qui, bien menée, peut ouvrir les portes de l’emprunt, mais représente aussi, et ne l’oublions pas, une économie importante sur la durée du crédit.

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