Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité
Bienvenue chez CENTURY 21 Beaurepaire, Agence immobilière COLOMBES 92700

Loi ALUR : l'encadrement des loyers

Publiée le 14/09/2013

L’encadrement des loyers mis en place pour une année depuis le 1er août 2012 a été reconduit. Par la suite, la loi sur le logement ALUR devrait confirmer la volonté d’encadrer durablement les loyers.

Le loyer serait alors déterminé en fonction de loyers de référence, fixés chaque année par le préfet pour chaque catégorie de logement et par quartier en fonction des niveaux relevés par les observatoires. La nouvelle loi ne devrait pas entrer en vigueur avant 2014 car, une fois votée, plusieurs décrets et arrêtés devront préciser les modalités d’application.

Pendant cette période de transition, votre gestionnaire CENTURY 21 reste attentif et se tient à votre disposition pour vous préciser les modalités applicables à votre location.

Notre actualité